TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00272
Vérifier : TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00272 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
de LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Requête : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYQ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Le 24 janvier 2025 à
Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier.
Vu l’arrêté prononçant le placement au centre de rétention de [Localité 1] de :
[D] [Z]
né le 13 Mars 1978 à [Localité 2] (GÉORGIE)
Vu la requête en date du 21 Janvier 2025 présentée par [D] [Z] aux fins de contestation de l’arrêté de placement en rétention administrative et enregistrée sous le numéro 25/273,
Vu la requête préfectorale nous saisissant aux fins de prolonger la rétention du susnommé,
Vu le message du greffe du centre de rétention du 24 janvier 2024 nous informant que suite à un jugement du tribunal administratif de LYON, l’intéressé a été remis en liberté et ne sera donc pas présent à l’audience de ce jour,
Attendu qu’à l’audience, la PREFECTURE DE LA SAVOIE, par l’intermédiaire de son conseil, se désiste de sa demande suite à la remise en liberté de [D] [Z],
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Constatons le désistement de la PREFECTURE DE LA SAVOIE et notre dessaisissement,
LE GREFFIER LE JUGE
NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat de la préfecture,
NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception,
NOTIFIONS la présente ordonnance au conseil de M. [D] [Z], Maître Marie HOUPPE,
LE GREFFIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.