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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00272

    TJ 31555, 18 août 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 53F N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXOK JUGEMENT N° B DU : 18 Août 2026 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, prise en la personne de son directeur général Monsieur [W] C/ [A] [F] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d0c1195da062e01f4c0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00272

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00272

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c62d195da062e01efd84
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00272

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 25/00272

    Notifiée le 10/08/2026 La copie exécutoire à : Me Florence DE GARY (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT et Me Brice DUMAS (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00218 EN DATE DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJFR TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aac62195da062e03f0405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00272

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00272

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00272 N° Portalis DB26-W-B7J-IONF BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0930d6da0419628ede07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00272

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLDA Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [N], [D] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00272

    TJ 74042, 21 juill. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Juillet 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4YD DEMANDEURS Monsieur [I] [T] né le 12 Juillet 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Madame [J] [F] née le 07 Avril 1955 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d7dd6da041962981736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00272

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00272

    Minute n° 26/4500 Dossier n° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWS / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en révocation d’une libéralité ou en caducité d’un legs R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00272

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFTP N° MINUTE : 26/238 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stéphen DUVAL, avocat au barreau de Dijon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44e5d6da04196296c0d2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00272

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 25/00272

    DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJYS MINUTE N° : 26/63 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [I] [M] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf42c93c619cd1f714296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00272

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CGL (COMPAGNIE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d09cdc6046d47c604bf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00272

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXAC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’ESSONNE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343cbdcdc6046d47d1a154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00272

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUIF Minute N° section civile le Exp exc à Me SCHNITZLER Exp exc à Me KLEIN Exp aux parties en LS+LRAR Exp à ANGLE DROIT [Local

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00272

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHY BDF N° : 000425001126 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [E] [D] C/ SIP [Localité 2], [1], [2], PAIERIE DEPARTEMENTALE DES YVELINES, FONDS DE GARANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2afcdc6046d47dc76d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00272

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPA N°MINUTE : 26/240 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee03cdc6046d4769f46b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00272

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00272 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5ZA6 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2002 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1b7cdc6046d4710e70c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 25/00272

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 Monsieur [M] [E] [O] C / Madame [P] [U] Rep/assistant : Maître Fabienne SERTILLANGE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21c2cdc6046d47152748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00272

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00272 N° Portalis DBX2-W-B7J-K43X S.A. SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE RCS [Localité 2] N° 568 501 282 B. C/ [I] [L] épouse [W], [O] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d62cdc6046d475d1802
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00272

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00272

    MINUTE N° 26/00150 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NT AFFAIRE : [B] [C] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ee4cdc6046d479a05bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00272

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a807cdc6046d4721a783
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00272

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00272

    Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° 26/00027 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV3T TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 28 Avril 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024613cdc6046d4768c20c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1