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TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03944


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Date
24/01/2025
Numéro
24/03944
Chambre
Référés Cabinet 3
Type
Autre
Id
6793e8a3dc35c03afb70d782

Texte de la décision

1,622 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025
Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 06 Décembre 2024

N° RG 24/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ME3

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [C] [T] [H] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

S.A. L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

ORDONNANCE

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

           Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER                                                                   LE PRESIDENT

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