Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03944
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03944
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C] épouse [H], [B] [H] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE MINUTE N° 2026/480 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03944 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7L6 Grosse délivrée à SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03944
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/03944 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKH Minute n° : 2026/ 31 AFFAIRE : [N] [L] C/ [S] [P] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03944
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/03944
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03944
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BERNIGARD La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESM N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [P] [E] [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03944
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03944 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVYZ / Affaire : [H] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [S], [
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ca other ca_douai n° 24/03944
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03944
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03944 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXDO Ordonnance (N° 23/01993) rendue le 28 juin 2024 par le juge de la mise en état de [Localité
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ca other ca_rouen n° 24/03944
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03944
N° RG 24/03944 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Octobre 2024 APPELANTE : S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03944
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/03944
MINUTE N° : 25/00566 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/03944 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 14] HABITAT, immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le n° 086 180 387 ET : [X] [I] [F] [I] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03944
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03944 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] sis [Adresse 4] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03944
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [J] [B] Me Antoine CHATAIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJR N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03944
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03944
Trame : W2403944.102 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [K] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03944 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFU Grosse délivrée à Me CESARI Marie-F
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03944
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03944 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [X] [M] épouse [O] [Z] [O] C/ [N] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03944
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNQ N° de Minute : BX25/00503 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03944
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Décembre 2024 N° RG 24/03944 - N° Portalis DBW3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03944
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SSB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024 DEMANDEURS Madame [V] [F], de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03944
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1382 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03944
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03944 - N° Portalis 35
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