TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/02673
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Texte de la décision
N° RG 24/02673 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIU
Jugement
N° :
du 24 Janvier 2025
N° RG 24/02673 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIU
Adoption simple
Adoptant
[L] [J] [D] [Y]
copie délivrée
à le Procureur de Chartres
le
Notification faite
le
à
Me Helia DA SILVA
Copie Exécutoire délivrée
le
à
Me Helia DA SILVA
CNA : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
DEUXIÈME CHAMBRE
JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
Adoptant:
[L] [J] [D] [Y]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES
Adoptée :
[R] [W]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] (MADAGASCAR),
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
Partie Intervenante :
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
[Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Anne-Catherine PASBECQ
Assesseurs: Sandra GUERINOT
Maxime CROSSON DU CORMIER
Greffier : Amandine DUMONT
Ministère Public : Elodie LARRE
DÉBATS :
Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.
JUGEMENT :
- Prononcé le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
- En matière gracieuse
- En premier ressort
- Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS :
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
[L] [J] [D] [Y],
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 3]
[Adresse 7],
de
[R] [W],
née le [Date naissance 1] 1994
à [Localité 8] (MADAGASCAR),
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4],
Dit que selon son consentement du 16 juin 2024, l'adopté substituera à son nom patronymique celui de l'adoptant et s'appellera désormais :
[R] [Y]
Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties ou à son conseil, et au Ministère public, et qu'il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adoptée,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE
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