TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00665

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MULHOUSE
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[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]
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Première Chambre Civile

MINUTE n° 24/00053
N° RG 24/00665
N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVW

ORDONNANCE
DE CADUCITE
DU
24 janvier 2025

Dans la procédure introduite par :

Monsieur [K] [W]
né le 16 Mars 1963 à [Localité 5] - ALGÉRIE
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Julien TRENSZ de l’AARPI BERGERON & TRENSZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 39, Maître Laurence WURTH de l’ASSOCIATION WURTH ANDRÉ / WURTH LAURENCE, avocats au barreau de COLMAR,

PARTIE DEMANDERESSE

A l‘encontre de :

S.A.S. EH IMPACT
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non représentée

PARTIE DÉFENDERESSE

Nous, Ziad EL IDRISSI, premier vice-président, juge de l’orientation, assisté de Thomas SINT, Greffier

Vu les articles 406 et 754 du code de procédure civile,

Vu le défaut de dépôt de l’assignation à l’audience d’orientation,

PRONONÇONS la caducité de la demande ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

Le greffier Le juge de l’orientation

Copie à :
Maître Julien TRENSZ de l’AARPI BERGERON & TRENSZ AVOCATS ASSOCIES
le 24 Janvier 2025