TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00668
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
B.P. 3009
21, Avenue Robert Schuman
68061 MULHOUSE CEDEX
Première Chambre Civile
MINUTE n°25/00054
N° RG 24/00668
N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWL
République Française
Au Nom Du Peuple Français
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU
24 janvier 2025
Dans la procédure introduite par :
Monsieur [Z] [U] [I] [H]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Nathalie RODRIGUES, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 97
- partie demanderesse -
A l’encontre de :
Madame [J] [O] [W] [B]
demeurant [Adresse 1]
non représentée
- partie défenderesse -
Nous, Ziad EL IDRISSI, premier vice-président, juge de l’orientation, assisté de Thomas SINT, Greffier
Vu les articles 406 et 754 du code de procédure civile,
Vu le défaut de dépôt de l’assignation à l’audience d’orientation,
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la demande ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Et la présente ordonnance a été signée par le Juge de l’orientation et le Greffier.
Le greffier Le juge de l’orientation
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