TJ Tours, 5 sept. 2024, RG 18/01888
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Texte de la décision
Minute n° : 24/01762
N° RG 18/01888 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HACI
Affaire : [H]-[D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 05 Septembre 2024
DEMANDERESSE :
Madame [R] [H]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU MALI),
Chez Monsieur [F] [H] [Adresse 3]
représentée par Me Jerôme DAMIENS-CERF de la SELARL ADVENTIS, avocat au barreau de TOURS - 103 #
Monsieur [W] [M] [H]
Né le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8]
Chez Monsieur [F] [H] - [Adresse 3]
représentée par Me Jerôme DAMIENS-CERF de la SELARL ADVENTIS, avocat au barreau de TOURS - 103 #
DÉFENDEURS :
Monsieur [O] [Z],
demeurant [Adresse 5]
non comparant, non représenté
Monsieur [Y] [D]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD, avocat au barreau de TOURS - 65 #
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :
Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président
Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente
Assesseur : B. CHEVALIER, Vice-Présidente
Greffier : E. BIDAN, Greffier
en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ;
DÉBATS : A l’audience du 06 Juin 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2024.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2024 ;
RENVOIE l'affaire devant le juge de la mise en état à l'audience du 04 octobre 2024 ;
INVITE les parties à signifier leurs conclusions à Monsieur [O] [Z] dans la forme prévue pour l’introduction d’instance.
Ainsi jugé et rendu au Tribunal Judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 05 Septembre 2024.
La Greffière, Le Président,
E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU
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