Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 18/01888
TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 18/01888
Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/01888 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Madame [T] [Y] [Adresse 8] [Lo
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tj Expertise tj37261 n° 18/01888
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 18/01888
Minute n° : 25/00898 N° RG 18/01888 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HACI Affaire : [B]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 8] 2004 à [Localité 16], demeurant [A
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Tours n° 18/01888
TJ Tours, 5 sept. 2024, RG 18/01888
Minute n° : 24/01762 N° RG 18/01888 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HACI Affaire : [H]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU MALI), Chez Monsieur [F] [H] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01888
CA Toulouse, 7 févr. 2020, RG 18/01888
07/02/2020 ARRÊT N°68 N° RG 18/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6Q CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01746) Mme Q... SA ASTEK INDUSTRIE
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