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CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 23/02653


Vérifier : CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 23/02653 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
23/02653
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67947fcb8ab253a8400fb1bb

Texte de la décision

1,811 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Ordonnance n°

N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V6

Affaire :

S.C.I. LCMP Au capital de 3.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 602 415, représentée par son Gérant Monsieur [R] [E]

Représentant : Me Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

S.A.R.L. LUTECE

Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS

INTIME

Nous,Thierry MONGE, Conseiller de la mise en état,

Assisté(e) de , Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V6,

Vu la déclaration d'appel de S.C.I. LCMP Au capital de 3.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 602 415, représentée par son Gérant Monsieur [R] [E]

Représentée par Me Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 05 Décembre 2023, à l'encontre du Décision rendu par le Tribunal de proximité de ROCHEFORT SUR MER en date du 23 novembre 2023,

Attendu que la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que la partie intimée a indiqué expressément qu'elle acceptait ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,

Donnons acte à la partie intimée de son acceptation du désistement,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 23 Janvier 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Thierry MONGE

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