CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 23/02653
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Ordonnance n°
N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V6
Affaire :
S.C.I. LCMP Au capital de 3.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 602 415, représentée par son Gérant Monsieur [R] [E]
Représentant : Me Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
S.A.R.L. LUTECE
Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
INTIME
Nous,Thierry MONGE, Conseiller de la mise en état,
Assisté(e) de , Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V6,
Vu la déclaration d'appel de S.C.I. LCMP Au capital de 3.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 602 415, représentée par son Gérant Monsieur [R] [E]
Représentée par Me Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 05 Décembre 2023, à l'encontre du Décision rendu par le Tribunal de proximité de ROCHEFORT SUR MER en date du 23 novembre 2023,
Attendu que la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que la partie intimée a indiqué expressément qu'elle acceptait ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,
Donnons acte à la partie intimée de son acceptation du désistement,
Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 23 Janvier 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Thierry MONGE
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