Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02653
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/02653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/02653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDFH N° Minute : 26/00420 AFFAIRE [S] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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ca other ca_pau n° 23/02653
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 23/02653
PS/JD Numéro 25/3510 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/12/2025 Dossier : N° RG 23/02653 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.C.P. [4]
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02653
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/02653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° R.G. : 23/02653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKE5 N° Minute : AFFAIRE [C] [R] C/ S.A.S.U. SAUS TK AUDIT, Mutuelle GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE Copies délivrées le :
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ca other ca_montpellier n° 23/02653
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02653 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 23/02653
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/02653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO3X Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/02653
CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 23/02653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2025 N° RG 23/02653 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJHK S.A.R.L. AU JARDIN D'O c/ Monsieur [Z] [O] S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 23/02653
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/02653
N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 27 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S.U.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02653
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/02653
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/00220 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02653 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTE [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [B] [Z] [X] épouse [O] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02653
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 23/02653
N° RG 23/02653 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDZM OIP n°21-23-461 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02653
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 23/02653
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V6 Affaire : S.C.I. LCMP Au capital de 3.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 602 415, représentée par son Gérant Monsi
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02653
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02653 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5H4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :19/00534 CPAM DE SEINE-ET-MARNE C/ S.A.S.U. [5] ([5]) Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02653
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/02653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02653 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDB4 AFFAIRE : [V] [F] C/ Société MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02653
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02653
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02653 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02653
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/02653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCS6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02653
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 23/02653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02653 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDB4 AFFAIRE : [D] [E] C/ Société MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02653
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/02653
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/02045 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WCL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02653
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AO AFFAIRE : [L] [Z] [X] [N] ... C/ S.A.S. [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02653
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 321 Rôle N° RG 23/02653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FK S.A.S. REXEL FRANCE C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02653
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02653 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02653
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02653
N° RG 23/02653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IU Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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