CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 21/07838
Vérifier : CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 21/07838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE B
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 21/07838 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5CX
Société LE CINTRA, représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON, toque : 172
C/
M. [Z] [X], représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, toque : 1768
Date de saisine : 27 Octobre 2021
Audience de plaidoiries du Jeudi 21 Novembre 2024
Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 24 janvier 2025 est prorogée au 07 Février 2025
Pour la raison suivante : Surcharge d'activité
Fait à [Localité 1], le 24 Janvier 2025
LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.