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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_aix_provence n° 21/07838

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 21/07838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 401 Rôle N° RG 21/07838 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQWH [J] [N] [G] [B] épouse [N] C/ [V] [O] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOISSIN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce8431c7199bddf4cf6c7
  • ca other ca_lyon n° 21/07838

    CA Lyon, 20 juin 2025, RG 21/07838

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07838 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5CX S.A.S. LE CINTRA C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Octobre 2021 RG : 17/01599 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

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  • ca other ca_lyon n° 21/07838

    CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 21/07838

    COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/07838 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5CX Société LE CINTRA, représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07838

    CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 21/07838

    2ème Chambre ARRÊT N°264 N° RG 21/07838 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJWB (Réf 1ère instance : 20/01616) (2) M. [D] [L] Mme [V] [L] née [G] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS S.A. SOCIETE CNP CAUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2575fcf93851fdd64867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07838

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/07838

    N° RG : N° RG 21/07838 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4V6 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG : N° RG 21/07838 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4V6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S. LE CERCLE DES VACANCES Grosses délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9779d7e316eba75d73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07838

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/07838

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK6O Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6e1a8bbd7c000881fa0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07838

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/07838

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRMQ Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1