CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 24/00590
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 04 JUILLET 2024
N° 15 - 2 PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7E
Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 14 décembre 2023 ;
Assisté de A. SOUBRANE, greffier,
PARTIES EN CAUSE :
I - Mme [D] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante,
APPELANT suivant déclaration du 11/06/2024
II - Mme LA DIRECTRICE DU CH PIERRE LOO
[Localité 2]
INTIMÉE
Ordonnance du 04 JUILLET 2024
N° 15 - page 2
Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 2 juillet 2024, Madame [Y] [D], déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] le 6 juin 2024 ;
Qu'il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRENONS ACTE du désistement d'appel de Madame [Y] [D],
CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.
L'ordonnance a été rendue, par S. TALENTI, Conseiller, et par A. SOUBRANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
A. SOUBRANE S. TALENTI
Le 04 JUILLET 2024
Exp par mail à :
- CHS + patient
Exp remise à :
- PG le 04 Juillet 2024 à Heures
- JLD [Localité 4]
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