Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00590
TJ 34032, 7 mai 2026, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/404 AFFAIRE : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PWH Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Maître Léa LACOUR Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM
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ca other ca_pau n° 24/00590
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/00590
AB/JD Numéro 26/1186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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ca other ca_bastia n° 24/00590
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00590
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/590 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTR FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n°14/767 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET
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ca other ca_agen n° 24/00590
CA Agen, 11 mars 2026, RG 24/00590
ARRÊT DU 11 mars 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHOT --------------------- S.A.S. [I] [1] . C/ [O] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 84-2026 COUR
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tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00590
TJ 87085, 4 mars 2026, RG 24/00590
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCJI Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [C] [T] épouse [M] S.E.L.A.R.L. [D] (mandatai
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tj Expertise tj94028 n° 24/00590
TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00590
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00590
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBK NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [W] né le 11 Décembre 1974 à [
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00590
TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DASY N° MINUTE : 25/00209 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00590
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00590
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3F N° MINUTE : 25/00882 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00590
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 11 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5U 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition AFFAIRE : [5] anciennement dénommé [8] C/ Madame [J] [H] DEMANDERESS
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ca other ca_bordeaux n° 24/00590
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT75 [4] c/ Monsieur [S] [H] Nature de la décision : DESISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00590
TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 24/00590
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00590 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWT TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confor
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00590
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEM7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00590
TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4NJ N° de minute : 25/01467 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [Z] [K] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00590
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSL JUGEMENT N° 25/549 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00590
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. [3] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00590
TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 24/00590
N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0614 N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIIR RÉPUBLIQUE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00590
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Monsieur [H] [E], rep/assistant : SCP D'AVOCATS BOISSIER, avocats au barreau de CLERM
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ca other ca_limoges n° 24/00590
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00590
ARRET N° . N° RG 24/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCK AFFAIRE : Mme [M] [C] C/ S.A. LEGRAND FRANCE OJLG/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale --
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00590
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00590
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00590 N° Portalis DBY2-W-B7I-HV26 N° MINUTE : 25/496 AFFAIRE : [O] [J] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [
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