CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/11881
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/11881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFA
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2025/M012
Affaire :
M. [E] [W]
Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON
M. [Y] [W]
Représentant : Me Fabien GUERINI,avocat au barreau de TOULON
M. [X] [W]
Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON
Mme [N] [W]
Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON
M. [L] [W]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON
Appelants
C/
Mme [B] [H]
Représentant : Me [K], avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 3 Janvier 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 2 Janvier 2025.
Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 24 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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