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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11881

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/11881

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4MX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 698419dbcdc6046d47f6112e
  • cc other n° 24-11.881

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.881

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 24-11.881 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1139/24 Ordonnance n° : 90686 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [P], notaire, ayan

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11881

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/11881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/11881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFA Chambre 4-6 Ordonnance n° 2025/M012 Affaire : M. [E] [W] Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6794830fc6ca88188aff6b26
  • cc Autre n° 24-11.881

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.881

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oradiation + ODesist Pourvoi n° : K 24-11.881 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : M. [J] et autres Requêtes n° : 573/24 et 600/24 Ordonnance : 90951 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Cai

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f4081e733ee26982c0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11881

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/11881

    Grosses délivrées aux parties le : 07/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n° 11881, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b939b10ab0632f704a8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1