CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/02561

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE RADIATION

DU 24 JANVIER 2025

N°2025/.

Rôle N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3T

[K] [M]

C/

[4]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Yves HADDAD

- [4]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 17 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/725.

APPELANT

Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

[4], demeurant [Adresse 1]

représenté par Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025

Signé par Madame Sylvie CACHET,Présidente de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.