Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02561
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 23/02561
N° RG 23/02561 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2C6 N° minute : 1 Copie exécutoire délivrée le 02/06/26 à de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP DURRLEMAN COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SARL NEXUS PAT
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ca other ca_paris n° 23/02561
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/02561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 -Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02561
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 23/02561
DU : 20 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02561 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW65 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02561
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZIZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Décembre 2025 Affaire : Mme [C] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/02561
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 23/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/02561 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAZF Grosse Me Julien AUDIGIER Me [Localité 6]-Helene ROUGEMONT-PELLET DEMANDERESSE Madame [A] [L] épouse [J] née le 07 Juillet 1957 à [Localité 5
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ca other ca_orleans n° 23/02561
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02561
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 la SCP PACREAU COURCELLES Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 252 - 25 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HH DÉCISION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02561
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/02561
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [O] c/ [J] [O] MINUTE N° 25/ Du 16 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02561 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAJ7 Grosse délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI , Me Olivier FLE
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ca other ca_douai n° 23/02561
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/02561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/723 N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YZ Jugement (N° 20/04020) rendu le 28 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] A
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ca other ca_amiens n° 23/02561
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 23/02561
ARRET N° [B] [B] [YC] C/ [O] [FB] [XT] Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE [B] [YC] [YC] [YC] [YC] AB/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_versailles n° 23/02561
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNH AFFAIRE : [E] [J] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02561
TJ 86194, 5 mai 2025, RG 23/02561
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me VIOLETTE -Me MENARD -Me MARCHAND Copie exécutoire à : Madame [S] [P]
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ca other ca_nimes n° 23/02561
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47M NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 juin 2023 RG :F21/00026 [EU] C/ S.N.C. EG SERVICES (FRANCE) S.A.S. CARAUTOROUTES
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ca other ca_toulouse n° 23/02561
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02561
20/03/2025 ARRÊT N°25/111 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSC FCC/ND Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01805) MME GITTON SECTION ENCADREMENT S.A.S.U. COLISEE FRANCE C/ [C] [X]
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ca other ca_grenoble n° 23/02561
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/02561
C 2 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4S4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02561
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/02561
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5ED Minute : 25/00362 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_aix_provence n° 23/02561
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/02561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3T [K] [M] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [4]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02561
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/02561
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00232 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02561
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLM Décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02561
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNT Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, imma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02561
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi
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