TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/01026
Vérifier : TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/01026 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/01026 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4BK
N° 24/590 - JAF
DU 01 OCTOBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
[N], [S], [M] [F] épouse [R]
et
[P], [G], [O] [R]
Me MASCARENC DE RAISSAC
notifié le 7/10/2024
G à Mme/Me MASCARENC DE RAISSAC
G à M./Me MASCARENC DE RAISSAC
Copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa, déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie),
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Muriel BRAZ, greffière,
Demande conjointe en DIVORCE de :
[N], [S], [M] [F] épouse [R]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (Nouvelle-Calédonie)
demeurant [Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]
et
[P], [G], [O] [R]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Nouvelle-Calédonie)
demeurant [Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 8]
tous deux comparants en personne, assistés de maître MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocats au barreau de NOUMEA
Madame [N], [S], [M] [F] épouse [R] et Monsieur [P], [G], [O] [R] ont présenté le 09 Avril 2024 une requête en divorce sur le fondement de l’article 230 du code civil.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [N], [S], [M] [F] épouse [R]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (Nouvelle-Calédonie)
et de :
Monsieur [P], [G], [O] [R]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Nouvelle-Calédonie)
Mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 06 juillet 2007 à la mairie de [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 09 avril 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par madame Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente et par madame Muriel BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.