TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/06548
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5
S.A. SNCF VOYAGEURS
Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216
C/
S.A. GROUPE LNA SANTE
Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1485
Compagnie d’assurance SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE
Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1485
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l'Ordonnance de clôture du 02 Octobre 2024,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 02 Octobre 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 02 Avril 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour :
- conclusions demandeur avant le 3 mars 2025,
- conclusions defendeur avant le 28 mars 2025,
à défaut cloture.
Fait à Bobigny, le 27 Janvier 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Président,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Renan BUDET, Me Xavier MARTINEZ
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