Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06548
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/06548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 096 N° RG 24/06548 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB6F S.A. SOGEFINANCEMENT S.A. FRANFINANCE C/ [H] [F] [X] [F] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_rennes n° 24/06548
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/06548
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de la saisine : 06 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06548
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5 N° de MINUTE : 25/00630 S.A. SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06548
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/06548
N° RG 24/06548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XE Minute n° copie exécutoire le 17 juin 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - Me Véroniqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06548
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/06548
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSI NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 9] 45, dont le siège soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06548
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 24/06548
DOSSIER N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4L MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me David-irving TAYER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/06548
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL rectifie le jugement du 28 novembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/04085 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/0
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06548
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/06548
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5 S.A. SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A. GROUPE LNA SANTE Représentant : Me Renan BUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06548
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/06548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Michael HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre SHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDT N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06548
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/06548
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5 S.A. SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A. GROUPE LNA SANTE Représentant : Me Renan BU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06548
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/06548
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5 S.A. SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A. GROUPE LNA SANTE Compagnie d’assurance SOCIETE RELYEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06548
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06548 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFVA Minute n° 24/917 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06548
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/06548
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/06548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEX
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