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TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01667


Vérifier : TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01667 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/01/2025
Numéro
24/01667
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
6797d7f657f17f9be6af2fe5

Texte de la décision

1,449 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33K

Minute n°: 25/00207

S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR SAS au capital de 842.344.356 euros immatriculée au RCS d’EVRY sous le N° 323 439 786 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité
Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 - Représentant : Me PIERRE DELANNAY, avocat au barreau d’EURE, vestiaire :

C/
S.A.S. VAPOLNAY SAS au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 934 634 636

Une CCC transmis à Me François DUMOULIN
le

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Monsieur Michaël MARTINEZ, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 24 Janvier 2025,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Michaël MARTINEZ

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