Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01667
TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/01667 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYXU 74A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :
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ca other ca_pau n° 24/01667
CA Pau, 3 juin 2026, RG 24/01667
PC/HB Numéro 26/1633 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 24/01667 N° Portalis DBVV-V-B7I-I34A Affaire : [H] [I] C/ Société GEROARI - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGN
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01667
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/01667
Minute n° : 26/00736 N° RG 24/01667 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE6Y Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1956 à [Local
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ca other ca_poitiers n° 24/01667
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01667
ARRET N° N° RG 24/01667 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYN S.A. MAAF ASSURANCES C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/01667
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/01667
N° de Minute : N° RG 24/01667 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01667
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 24/01667
Pôle social - N° RG 24/01667 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [S] [W] - CPAM DE SEINE ET MARNE N° de minute : 26/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 12 F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01667
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01667 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5TC N° de Minute : 26/00030 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [A] [X] C/ S.A.S.U. HJE & CO immatriculée au RCS de [Localité 3] métropole sous le numéro 853 822 005
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 24/01667
TJ 88160, 7 janv. 2026, RG 24/01667
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° 2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EYJL Cabinet [13] nø4 [C] C / [W] Me Bruno CODAZZI Maître Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER Maître Laurianne [Lo
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ca other ca_metz n° 24/01667
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00004 N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHM3 [F] C/ [F] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistré
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ca other ca_besancon n° 24/01667
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01667
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2V5 Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_reims n° 24/01667
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 24/01667
Arrêt n° du 3/12/2025 N° RG 24/01667 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 décembre 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 11 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités D
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tj Consultation tj31555 n° 24/01667
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/01667
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTR7 AFFAIRE : [V] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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ca other ca_angers n° 24/01667
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01667
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL7O Jugement du 12 Septembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 11 23-1341 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01667
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01667 N° Portalis 352J-W-B7I-C36DR N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société MARCI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabri
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01667
TJ 76351, 29 août 2025, RG 24/01667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01667 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTAO [T] [R] [D] [X] épouse [C
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/01667
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01667
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01667 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YJ du 01 Août 2025 N° de minute 25/01204 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 5] c/ [X] [J], [G] [P] Grosse délivrée à Me Anne MANCEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01667
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4CB N° de Minute : 25/00081 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Juillet 2025 [D] [F] veuve [H] [O] [W] [Z] [H] C/ S.A. BPCE FINANCEMENT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
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ca other ca_chambery n° 24/01667
CA Chambery, 24 juill. 2025, RG 24/01667
N° Minute : [Immatriculation 2]/448 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT24 Appelant M. [Y] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01667
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P625 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] C/ [O] [V] [Z] épouse [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01667
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/01667
N° RG 24/01667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEQ Minute n° ☐ Copie e
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