TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01958
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSK
Minute n°: 24/00209
S.C.I. SCI ODINOT Domicilée chez son administrateur de biens
Cabinet CRAUNOT
[Adresse 1]
Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0872
C/ S.A.R.L. TENDANCE GLAMOUR
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Michaël MARTINEZ, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Le demandeur n’a pas comparu,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à Bobigny, le 24 Janvier 2025,
Le Greffier,
Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,
Michaël MARTINEZ
Transmis à : Me Isabelle HUGUES
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