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CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/17347


Vérifier : CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/17347 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2025
Numéro
24/17347
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
679874475b6b52f3e4a4311b

Texte de la décision

1,384 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: 24/17338

RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/17347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIH

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024

Date de saisine : 21 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail

Décision attaquée : n° 20/08298 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Février 2024

Appelante :

S.A.R.L. LE MACIS, représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 - N° du dossier E00070V7

Intimée :

Madame [I] [B] [L], [K] [B], signification de déclaration d'appel remise à étude en date du 05 décembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrate en charge de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/17338 et N° RG 24/17347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIH sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/17338.

PARIS, le 22 Janvier 2025

La greffière La magistrate en charge de la mise en état,

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