CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 24/12439
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/12439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2DL
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M12
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [Y]
Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [B], [T], [G], [S] [T], [G], [S] [H]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE
Mme [E], [V] [V] [D] EPOUSE [H] épouse [H]
Représentant : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
[Adresse 4] [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Natacha BARBE, greffiere.
Vu l'avis de caducité du 07 Janvier 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27Janvier 2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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