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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12439

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/12439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/12439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4N AFFAIRE : M. [F] [P] [R] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ La société SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON), LA CPAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a1593c619cd1f8010f8
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/12439

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/12439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/12439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4K3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale de la société HOME DESIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c50e2901d10fa353c2
  • ca other ca_paris n° 24/12439

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/12439

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 269 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXIY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c18ca725db24253eb5a
  • cc rejet n° 24-12.439

    Cass., 25 juin 2025, n° 24-12.439

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10611 F Pourvoi n° S 24-12.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0a20c5506317f3be6da
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12439

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 24/12439

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2DL Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M12 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [Y] Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [B], [T], [G], [S] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 679875dd5d0c5ebad4c058f4

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