TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/11466

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 4]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/11466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LKR

Minute : 25/00045

CADUCITE

DU 28 Janvier 2025

S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3]
Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502

C/

Monsieur [V] [B]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 28 Janvier 2025 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Maud PICQUET juge de ce tribunal assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet DEFFORGE IMMOBLIER
[Adresse 2]
[Localité 5]
ayant pour avocat Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI ADINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [V] [T] [B]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 05 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 28 Janvier 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,