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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11466

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11466

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11466 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMI URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [M] [W] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a4d692abb063c5f4ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11466

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/11466

    N° RG 24/11466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/11466 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH55 Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c670279fffe8433cd7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11466

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [D] Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T7F N° MINUTE : 5/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c46dd4fa92cae32a256
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11466

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me HEITOR-MARTINS - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11466 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6S N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c67a459da3dcdeab09
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11466

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/11466

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LKR Minute : 25/00045 CADUCITE DU 28 Janvier 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représentant : Maître

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1