TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00153
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Texte de la décision
- N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MV - M. [N] [D]
Ordonnance du 28 janvier 2025
Minute n°25/91
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [I] [R] , directeur du grand hôpital de [4]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [N] [D]
né le 08 Février 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],
MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 à 16H12,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [N] [D] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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