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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00153

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AKP / MM N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWF4 MINUTE N° 26/116 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [U] [B] c/ Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ENTRE : Monsieur [U] [B], demeurant 4 le Passage - 56200 LA GACILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f318195da062e049c7dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00153

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00153

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR4N Minute : 26/00180 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1187d6da041962aed7e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00153

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 25/00153

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Vincent CHEVALIER, Greffier AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ Monsieur [Z] [H] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb79d84f14adac9d39c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00153

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00153

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BU MINUTE N° 26/00090 [C] [Q] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [C] [Q] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JUILLET DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ed393c619cd1fdc0584
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00153

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 25/00153

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODCW Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47995f93c619cd1f369b2e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 25/00153

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00153

    Grosse délivrée le Minute : 26/00298 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ46 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie ZAKAR de la SELARL BERRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca77cdc6046d47694a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00153

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILZC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Kevin GERBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le 02 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06f2cdc6046d470ebf41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/00153

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/00153

    Jugement n° 26/10064 du 11 Juin 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJJM [W] [L] [Y] [H] épouse [E] C/ [Q] [C] [E] Copie délivrée le : A Me Wilfried ROY, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 116 1 CCC + 1 CE Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c4893c619cd1f7272e7
  • ca other ca_versailles n° 25/00153

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/00153

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GV AFFAIRE : S.A.S. [Localité 2] [M] C/ [W], [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f076cdc6046d47c997ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00153

    TJ 11262, 29 mai 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIQC AFFAIRE : [A] [X] [Z] [F] C/ [E] [L], [I] [H] ❏ 2 copie exécutoire délivrée à MAITRE [U] MAITRE [T] ❏ 2 copie CC à MAITRE [U] MAITRE [T] ❏ copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc8bcdc6046d472cecfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00153

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 2] Parties intervenantes : Madame [N] [F] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1abcdc6046d479d733d
  • ca other ca_douai n° 25/00153

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/00153

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 21/05/2026 N° de minute : 26/115 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6F N° parquet 24/193/242 Jugement rendu le 04 octobre 2024 par le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90608c195da062e01b5de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00153

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00153 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f1dcdc6046d4768382a
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00153

    TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF37 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [I] [A], [W] [A] née [P] C/ [N] [R] [S] [Q] épouse [V], [O] [V] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebeccdc6046d47979dba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00153

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/00153

    N° minute : 2026/85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE ILOT DE LA FABRIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c2fbcdc6046d4723b719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00153

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5ML MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1219ccdc6046d47e41b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00153

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS3 RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f828cdc6046d4706c063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00153

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00153 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EDM5 N° MINUTE : 26/ 164 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c63cdc6046d471cec29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00153

    TJ 80021, 20 avr. 2026, RG 25/00153

    DU VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Fondation [F] SERVICE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00153 N°Portalis DB26-W-B7J-ILC7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68724cdc6046d47f0c867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00153

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYVP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis Affaires jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffc80cdc6046d47601d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1