TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/10176
Vérifier : TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/10176 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/10176
N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2Q
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [T], [M] [S]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (ALGÉRIE)
[Adresse 5]
[Localité 7]
AUTRE PARTIE :
Monsieur [R], [N], [P], [O] [L]
né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] (LOIRE ATLANTIQUE)
[Adresse 4]
[Localité 8]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 28 Janvier 2025,
Vu la requête déposée le 30 Mai 2024 par Monsieur [T], [M] [S] aux fins d'adoption simple de Monsieur [R], [N], [P], [O] [L], né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] (LOIRE ATLANTIQUE) ;
Vu l'avis favorable du Ministère Public en date du 27 Novembre 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [R], [N], [P], [O] [L]
né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] (LOIRE-ATLANTIQUE)
Par :
Monsieur [T], [M] [S]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (ALGÉRIE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté continuera à s’appeler [R], [N], [P], [O] [L],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 Mai 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°3480 dressé le 26 Novembre 1992 par l’officier d’état civil de [Localité 10] (LOIRE-ATLANTIQUE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.