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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10176

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/10176

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/10176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2209cdc6046d4747fdb0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10176

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/10176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/467 Rôle N° RG 24/10176 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRCO [Z] [N] C/ UNION DE RECOUVREMENT COTISATIONS SÉCURITÉ SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69170627e097417ee1be691e
  • cc rejet n° 24-10.176

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-10.176

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° H 24-10.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce218bc55f2c6aba501ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10176

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/10176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître David BENAROCH Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b418c2c8561bd85e262
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10176

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10176

    N° RG 24/10176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4U Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4U Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809f7afb61838af1f79b
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10176

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/10176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10176 N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2Q N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e3ca73a1c9dee8a84e

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