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TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/07267


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Date
28/01/2025
Numéro
24/07267
Chambre
Chambre du conseil
Type
Autre
Id
679940e6ca73a1c9dee8a88c

Texte de la décision

2,298 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025

ADOPTION SIMPLE

N° RG 24/07267
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZB4
N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

REQUÉRANTE :

Madame [I], [J] [E] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE)
[Adresse 5]
[Localité 7]

Ayant pour avocat Me Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407

AUTRE PARTIE :

Madame [N], [F] [O] épouse [G]
née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 6]
[Localité 2]

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 7]

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 28 Janvier 2025,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [N], [F] [O]
née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Madame [I], [J] [E]
née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [N], [F] [O],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Août 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°372 dressé le 01er Août 1975 par l’officier d’état civil de [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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