Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07267
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/07267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2A JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [E] [X] [R] [O] [I] [F] [N] épouse [R] C/ [U] [D] [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07267
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07267 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44ML AFFAIRE : Mme [M] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Ju
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07267
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/07267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07267 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZB4 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07267
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07267
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYRV Minute : 24/01032 S.A.R.L. MARCO POLO Représentant : Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS,
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