CA Metz, 27 janv. 2025, RG 24/01418

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 25/00023

---

RG N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTV

---

Pole social du TJ de [Localité 7]

14 Juin 2024

23/00587

---

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

vingt sept Janvier deux mille vingt cinq

APPELANTE :

[4]

ayant pour mandataire de gestion la [6] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 8]

[Localité 3]

représentée par M. [J], muni d'un pouvoir général

INTIMÉ :

Monsieur [P] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère

M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 20 Janvier 2025, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

L'Assurance des Mines ( [5]) qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 14 Juin 2024, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 24.07.2024;

Ce désistement est sans réserve ;

L'intimé ne s'y oppose pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS