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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 03/07/2026 tj73011 n° 24/01418

TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01418

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01418 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZFL DEMANDEURS : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [M] [C] ép. [X] [Adresse 1] [Adresse 1] To

Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4b93c619cd1f49ed96
ca other 07/05/2026 ca_chambery n° 24/01418

CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01418

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWL [Y] [Z] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/

Lire la décision → Vérifier la source 69fd7f26cdc6046d470457cc
tj Prononce le divorce accepté 28/04/2026 tj33063 n° 24/01418

TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/01418

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY37 NOTAIRE N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUA

Lire la décision → Vérifier la source 69f2499ccdc6046d47003908
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 14/04/2026 tj69123 n° 24/01418

TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SG Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND -

Lire la décision → Vérifier la source 69fcd85dcdc6046d47f6c61e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/03/2026 tj93008 n° 24/01418

TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/01418

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJZ Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR

Lire la décision → Vérifier la source 69cabbbbcdc6046d478a6299
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 02/02/2026 tj13055 n° 24/01418

TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Chantal BLANC...........

Lire la décision → Vérifier la source 69f8e730cdc6046d47974adf
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/01/2026 tj81065 n° 24/01418

TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01418

MINUTE N° : 26/00020 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7PR AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE CONSOLA MENSUISERIE, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-

Lire la décision → Vérifier la source 6985502bcdc6046d471fd363
ca other 16/12/2025 ca_poitiers n° 24/01418

CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/01418

ARRET N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB64 [J] [V] C/ [X] Entreprise [U] [S] S.A.R.L. ENTREPRISE [N] ET FILS S.A.S.U. MRCN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé

Lire la décision → Vérifier la source 6942625761c46255e173923d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/11/2025 tj97120 n° 24/01418

TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01418

Minute n° N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCP DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. NAZEL ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWS

Lire la décision → Vérifier la source 697b37edcdc6046d47170489
ca other 30/10/2025 ca_caen n° 24/01418

CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01418

AFFAIRE : N° RG 24/01418 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00156 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE :

Lire la décision → Vérifier la source 69047d5f82c7820b7f255d60
ca other 26/09/2025 ca_douai n° 24/01418

CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01418

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1332/25 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGY CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 30 Avril 2024 (RG 23/000232 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cb1cc27cf28f90970c
ca other 11/09/2025 ca_dijon n° 24/01418

CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 24/01418

[Z] [V] C/ S.A.R.L. DESIGN ATTITUDE 21 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01418 - N°

Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcee393251833312e2da
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 11/09/2025 tj35238 n° 24/01418

TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2X2 Jugement du 11 Septembre 2025 [C] [J] C/ [D] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre MEBAREK COPIE CERTIFIEE CONFORME à

Lire la décision → Vérifier la source 68c4681c575259d001c4c981
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 21/08/2025 tj59350 n° 24/01418

TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01418

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI,

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tj Prononce le divorce accepté 08/08/2025 tj03185 n° 24/01418

TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01418 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N° Madame [Y] [M] [W] [X] épouse [C] C/ Monsieur [D] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryl

Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f1d
tj Désigne un expert ou un autre technicien 22/07/2025 tj13001 n° 24/01418

TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLMT COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

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ca other 15/07/2025 ca_besancon n° 24/01418

CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 24/01418

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 19 août 2024 Code affair

Lire la décision → Vérifier la source 687733007032dd17d194bb77
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/06/2025 tj75056 n° 24/01418

TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01418 N° Portalis 352J-W-B7I-C354J N° MINUTE : Assignations des : 29 Octobre 2021 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [F] [V] épouse [D

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 03/06/2025 tj85194 n° 24/01418

TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01418

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZEO AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [O] [B] VENDEE HA

Lire la décision → Vérifier la source 68508fe72208eb4aca7a8510
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/06/2025 tj91228 n° 24/01418

TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVA JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 M. [P] [S] C/ M. [R] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Juin 202

Lire la décision → Vérifier la source 68506d732208eb4aca7a0db1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1