CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/08197
Vérifier : CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/08197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 28 Janvier 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67P
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00802
S.C.I. SCI BATAY
[Adresse 2]
[Localité 4] FR
Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LEDA
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67P dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement déposées par l'appelante en date du 16 janvier 2025 ;
Vu les conclusions d'acceptation du désistement déposées par l'intimée en date du 16 janvier 2025;
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'action et désistement d'appel accepté.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DELEGUE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.