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CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/08197


Vérifier : CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/08197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2025
Numéro
24/08197
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
6799c771d0369362bfa17ae8

Texte de la décision

1,516 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 28 Janvier 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67P

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00802

S.C.I. SCI BATAY

[Adresse 2]

[Localité 4] FR

Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. LEDA

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67P dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement déposées par l'appelante en date du 16 janvier 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement déposées par l'intimée en date du 16 janvier 2025;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'action et désistement d'appel accepté.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DELEGUE,

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