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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/08197

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 24/08197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2025 N° R.G. : 24/08197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZDQ N° Minute : AFFAIRE Société NESTENN, [J] [Z], [M] [X] C/ Société ALLIANZ IARD, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d077f30025a66a2c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08197

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/08197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08197 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DH AFFAIRE : M. [O] [M] (Maître [Y] [V] de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SCP DE [S]) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88840d5a46e9090aff197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08197

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTDA N° de Minute : BX25/00699 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b70614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08197

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/08197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YHQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e538f105e58d1ae5d13
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08197

    CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/08197

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67P Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c771d0369362bfa17ae8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08197

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/08197

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/08197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4HS Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 23 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a314868318089db751

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1