CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/05122

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/05122 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBUW

[U]

C/

[5]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 7]

du 01 Juin 2023

RG : 21/00431

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025

APPELANT :

[E] [U]

né le 22 Juin 1951 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMEE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

*

* *

Attendu que le 19 JUIN 2023, Monsieur [E] [U] a interjeté appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] dans l'instance l'opposant à la [5] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [E] [U] en date du 08 décembre 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 19 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 01 Juin 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 7] ;

Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS