Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05122 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05122

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/05122

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74I Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07036cdc6046d4768dd39
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 23/05122

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/05122

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05122 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFO En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b8acdc6046d471f401f
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05122

    CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/05122

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05122 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQDE Madame [Z] [B] Monsieur [Y] [S] c/ SCI SPARTACUS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65bb6e0e2862226af3a4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/05122

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 23/05122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 03 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/05122 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCF2 AFFAIRE : [B] [V] C/ [X] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [I] [A] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [I] [A] N°2025 / CH GÉNÉRALISTE A DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d52dbfd85c112d6c71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05122

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/05122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me [Localité 12] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEROY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHB N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e142e1aa44555aa9c786
  • ca other ca_amiens n° 23/05122

    CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 23/05122

    ARRET N° [X] C/ S.A.S. APRIL MOTO copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me WALLART Me PETTEX- SABAROT EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 *********************

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196c6cff766e94e38a10
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05122

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/05122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05122 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEOJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d2ea06f3cad90b5bdf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05122

    CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/05122

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05122 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBUW [U] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 01 Juin 2023 RG : 21/00431 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c771d0369362bfa17aea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05122

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/05122

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 juillet 2023 Date de saisine : 07 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 666001052bde7b00080c3636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05122

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/05122

    Min N° N° RG 23/05122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7X S.A.R.L. HEJMA IMMOBILIER C/ M. [Z] [F] Mme [W] [I] ép [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HEJMA IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a2ee6e764f0738a51cb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05122

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/05122

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05122 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK25 DEMANDERESSE : Valérie LAFARGE-SARKOZY représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDERESSE : Etablissement ORDRE DES AVOCATS DE PARIS REPRÉSENTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66425f1b879c8a875bd49dcb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05122

    CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/05122

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03987 du : 19 Décembre 2023 N° RG 23/05122 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portan

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c78d6ea26f688da5fd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05122

    CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/05122

    COUR D'APPEL [Adresse 16] [Localité 12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5dd74ef9f00086f6412
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05122

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05122 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6571729697a1498318ad6d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1