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CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00961


Vérifier : CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00961 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2025
Numéro
24/00961
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6799c944d742d0b11d26be3d

Texte de la décision

1,498 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [M] [O] [C]

C/

S.A.S. JESY


N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVAT


DU 28 JANVIER 2025


ORDONNANCE


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

Monsieur [M] [O] [C] né le 02 Juillet 1942 à [Localité 2] de nationalité Français ayant demeuré [Adresse 3]

Représenté par Me Malika MESRI, avocat au barreau de CHARENTE

Appelant d'un jugement (R.G. 2022F00010) rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 29 février 2024,

à :

S.A.S. JESY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Intimée,

rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,

Vu l'ordonnance en date du 26 septembre 2024 constatant l'interruption d'instance et demandant aux parties de régulariser la procédure

Attendu que les héritiers de Monsieur [C] ne sont pas intervenus volontairement à la procédure

Il est donc justifié de radier cette affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours

Le Greffier Le Magistrat

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