TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 23/00064

DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6L2
Décision Adjudication - Lot 4

Le
- CCC à Me BOUTARD, Me DROUET, Me FROGER OUARTI, Me F.X LANDRY
- copie dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

JUGE DE L’EXÉCUTION

Jugement d'ADJUDICATION
DU 10 SEPTEMBRE 2024

ENTRE :

LA S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST,
immatriculée au RCS de Rennes sous le n°857 500 227
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Frédéric BOUTARD membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMN - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, substitué par Me Karine DESSEVRE, avocate au barreau du MANS

Créancier poursuivant la vente,

ET :

Monsieur [T] [N] [X]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13],
demeurant [Adresse 15]
non comparant

Partie saisie

et

1°) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par Me Cécile FROGER OUARTI, avocat au barreau du MANS, non présente lors de l’audience d’adjudication le 10 septembre 2024

2°) Monsieur [R] [H] [S] [F]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me François-Xavier LANDRY, avocat au barreau du MANS, non présent lors de l’audience d’adjudication le 10 septembre 2024

3°) Madame [K] [G] [U] [F] épouse [A]
née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 8]
Représenté par Me François-Xavier LANDRY, avocat au barreau du MANS,
non présent lors de l’audience d’adjudication le 10 septembre 2024

4°) LE TRESOR PUBLIC,
dont le siège social est sis Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 14] - [Adresse 10]
Non comparant, ni représenté

Créanciers inscrits

RG n°24/00064

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution
Greffière : Isabelle BUSSON,

Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024

prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame BUSSON.

I - EXPOSE PRÉALABLE

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

- commandement de saisie :

acte du 03 Août 2023 par le ministère de Me [Y] [C], commissaire de Justice [Localité 11] publié au service de la publicité foncière de [Localité 11] 1, le 14 Septembre 2023, volume 2023S numéro 30

- assignation : 13 novembre 2023

- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 16 novembre 2023

- jugements tranchant des contestations : néant

- audience d’orientation : jugement du 11 juin 2024 ordonnant la vente forcée

- publicités : Ouest France en date des 27-28 juillet 2024 et 3-4 août 2024
Le Maine Libre en date du 31 juillet 2024
Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP [Y] [C], Benoît LARUPE, Marie-Charlotte ANDRO, Claire DEMAS, Julien AUBRY en date du 7 août 2024

II - RÉQUISITIONS DE VENTE

Ceci exposé, Maître [B] [V] membre de la SCP LALANNE - GODARD - [V] - SIMON - GIBAUD, substitué par Me Karine DESSEVRE, avocat de la S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.

DÉSIGNATION

Sur la commune de [Adresse 16] cadastré section [Cadastre 12]
consistant en une bande de terrain faisant partie d’un bosquet

Le bien est actuellement occupé et les parcelles de terre sont exploitées

sur la mise à prix de 1 000 Euros
par enchères de 500 Euros
étant précisé que les frais préalables ont été taxés par le juge taxateur en date du 09 septembre 2024 à 125.43 Euros.

Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, le juge de l’exécution donne acte à l'avocat du poursuivant de ses diligences, observations et déclarations.

Constate le défaut de comparution de la partie saisie.

Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

III - ADJUDICATION

La dernière enchère a été portée à la somme de 1 500 Euros par Me Cécile DROUET et n’a pas été couverte au terme d’un délai de 90 secondes.

Me Cécile DROUET, avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir :

Monsieur [P] [Z] [W],
demeurant [Adresse 4],
né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 11].

Ce dernier est présent à l’audience.

Il est précisé que le bien acquis est destiné à son occupation personnelle.

PAR CES MOTIFS :