TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 22/00063

DOSSIER N° RG 22/00063 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HT42
Décision Adjudication

Le
- CCC à Me NEVEU, Me [X]
- copie dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

JUGE DE L’EXÉCUTION

Jugement d'ADJUDICATION
DU 10 SEPTEMBRE 2024

ENTRE :

LE S.D.C. DE LA [Adresse 14],
dont le siège social est situé [Adresse 9] - [Localité 6]
représenté par son syndic ACCORD IMMOBILIER SAS (ayant pour nom CENTURY 21 HARMONY),
dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 6]

représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS

Créancier poursuivant la vente,

ET :

Monsieur [Y] [N] [J]
né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12],
dont la dernière adresse déclarée est [Adresse 2] - [Localité 6] et le dernier domicile administratif est le domicile de sa mère [Adresse 8] - [Localité 7]

non comparant

Partie saisie

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution
Greffière : Isabelle BUSSON,

Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024

prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame BUSSON.

RG n°22/00063

I - EXPOSE PRÉALABLE

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

- commandement de saisie :

acte du 08 Novembre 2022 par le ministère de SCP CDJ 72 - BOURCIER PIRON BODIN, commissaire de justice au Mans publié au service de la publicité foncière de Le Mans 1, le 16 Novembre 2022, volume 2022S numéro 53

- assignation : 16 décembre 2022

- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 16 décembre 2022

- jugements tranchant des contestations : néant

- audience d’orientation : jugement du 11 juin 2024 ordonnant la vente forcée

- publicités : Ouest France en date du 13 août 2024
Le Maine Libre en date du 13 août 2024
Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP CDJ 72 - BOURCIER PIRON BODIN en date des 12 et 14 août 2024

II - RÉQUISITIONS DE VENTE

Ceci exposé, Me Jennifer NEVEU, avocat du S.D.C. DE LA [Adresse 14], représenté par son syndic ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY) a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.

DÉSIGNATION

Sur la commune de [Localité 6] (72), sis [Adresse 9], ensemble immobilier dénommé “[Adresse 14]”, cadastré section OI n°[Cadastre 11] pour une contenance de 47a et 41 ca, consistant en un lot n°32 et 45 consistant en un appartement rez-de-chaussée du bâtiment B, cage d’escalier B, porte à gauche et d’une cave et les 191/10000 des parties communes comprenant une superficie de 68,57 m² :
- une entrée / couloir 5,42 m²
- un séjour de 26,55 m²
- une chambre 1 de 9,68 m²
- une chambre 2 de 10,14 m²
- un dressing de 2,18 m²
- une salle d’eau de 2,29 m²
- un WC de 1,03 m²
- une cuisine de 9,77 m²
- un buanderie de 1,51 m²

sur la mise à prix de 20 000 Euros
par enchères de 500 Euros
étant précisé que les frais préalables ont été taxés par le juge taxateur en date du 3 septembre 2024 à 3 429.38 Euros.

Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, le juge de l’exécution donne acte à l'avocat du poursuivant de ses diligences, observations et déclarations.

Constate le défaut de comparution de la partie saisie.

Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

III - ADJUDICATION

La dernière enchère a été portée à la somme de 45 500 Euros par Me [P] [X] et n’a pas été couverte au terme d’un délai de 90 secondes.

Me Virginie CONTE, avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir :

Monsieur [W] [O],
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 13]
demeurant [Adresse 10] - [Localité 5].

Ce dernier est présent à l’audience.

Il est précisé que le bien est destiné à être revendu.

PAR CES MOTIFS :