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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 113 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00063

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 22/00063

    Dossier N° RG 22/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE62 - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

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  • tj Renvoi à une autre audience tj54099 n° 22/00063

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 22/00063

    Dossier N° RG 22/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE62 - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE MUTUALITÉ SOCIALE AGR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00063

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EQ2M AFFAIRE : [G] [Z] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00043 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac285cdc6046d47b7eb2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00063

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HULR ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/00063

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LEG3 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [D] [X] né le [Date

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00063

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ 19ème chambre civile N° RG 22/00063 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTC4 N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 06 et 07 décembre 2021 EG JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMANDERESSES Société LA COMPAGNIE PLUS ULTRA SEGUROS [Adresse 7] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00063

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/00063

    S.G G.B LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/00063 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLJQ [L] [Z] C/ Etablissement HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT établissement de santé privé immatriculé au RCS de [Localité 13] sous le n° 789 823 580 ONIAM - Office National d’Indemnisation des Victimes d’Accidents M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3006af9fd1f8095c3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00063

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00063 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV35K N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : M. [C] [F] muni d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703dad24789c3b7fa5d5
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 22/00063

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00063

    Dossier N° RG 22/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE62 - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [4] C/ [T] [K] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb7421884
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00063

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 22/00063 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HYWG ENTRE : Le CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, inscrite au RCS de [Localité 11], identifié sous le n° siren 302 493 275, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2077a459da3dcdf0662
  • ca other ca_papeete n° 22/00063

    CA Papeete, 27 mars 2025, RG 22/00063

    N° 34 KS -------------- Copies authentiques délivrées à - Me Wong Yen, - Me Dumas, - Cuateur, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG 22/00063 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 270/add, r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecd36c1de61826a2d38977
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00063

    CA Caen, 4 mars 2025, RG 22/00063

    AFFAIRE : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45W ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 21 Décembre 2021 RG n° 19/00877 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MARS 2025 APPELANTE : L' A

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7edd4fb880e5bf43175d7
  • ca other ca_angers n° 22/00063

    CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00063

    COUR D'APPEL d'[Localité 2] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00063

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00063 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LNZQ Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00063

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ Monsieur [V] [O] NUMÉRO R.G. : N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6717eaa76d8b1985f45e76d5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00063

    TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 22/00063

    DOSSIER N° RG 22/00063 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HT42 Décision Adjudication Le - CCC à Me NEVEU, Me [X] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : LE S.D.C. DE LA [Adresse 14], dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa1a0e9a46d1f5a76910e
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00063

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 25 Juin 2024 N° RG 22/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOQR Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf844956b912a0059e7c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00063

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00063

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 février 2022 p

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e4e3221520008613f11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00063

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00063

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a39998cdd00008065636
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00063

    CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/00063

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00063 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WV AFFAIRE : [L] [E] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fba18452800008b2b88a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1