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CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01903


Vérifier : CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01903 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2025
Numéro
24/01903
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre Sociale-1ère sect
Type
Ordonnance
Id
679b18e62c9274d4514e2ba7

Texte de la décision

1,883 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNV6

Minute num °236/2025

PARTIES EN CAUSE :

Madame [N] [L], représentée par Me [B], avocat au barreau de la MEUSE

c/

[1]

Représentée par Madame [U] [G], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation

Nous, Mme BOUC, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrate chargée d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 16 août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC ;

Vu l'appel interjeté par Madame [N] [L], représentée par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE, à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC dans une instance l'opposant à la [2],

Vu le courrier daté du 28 Janvier 2025 aux termes duquel Madame [N] [L], représentée par Me [F] [X] indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 3], le 29 Janvier 2025

Le Président de chambre,

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