Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01903
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01903
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWA MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00415 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01903
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/01903
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAA Jugement (N° 23/00008) rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille AP
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ca other ca_nimes n° 24/01903
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG43 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2024 RG :23/00189 [W] C/ S.A.S. [24] Grosse délivrée le 02 DECEMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01903
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01903 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7TZ NAC :48J Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de l
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ca other ca_amiens n° 24/01903
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01903
ARRET N° E.U.R.L. AF PAIS ISOLATION NEGOCE C/ S.A.S. ARGENLIEU BETON copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Marlot Me Dewattine OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01903 - N° Po
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ca other ca_angers n° 24/01903
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 24/01903
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMRN ordonnance du 25 octobre 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 24/121 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTE : GROUPEMENT FONCI
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01903
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/01903
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTFP - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC + notice par LRAR à M. [E] CCC + notice par LRAR à Mme [G] CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01903
TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/01903
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2EY AFFAIRE : [F] [D] [C], [I] [C] C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [F] [D] [C] née le 16 Février 1950 à [Localité 4] (92), demeurant [Ad
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ca other ca_caen n° 24/01903
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01903
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5D Affaire : Madame [R] [D] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240058 Représentée par Me [M], avocat au barreau de RE
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ca other ca_toulouse n° 24/01903
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 24/01903
30/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/63 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPI 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] -18/11227 [V] [11] C/ [W] [G] [14] venant aux droits de la société [9] [10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01903
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Me Véronique FOLCH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMR N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le je
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01903
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01903
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ES Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01903
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01903 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5GM Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01903
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01903
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01903 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKT Du 22 Avril 2025 MINUTE N° Affaire : [E] c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Sophie SPANO Expédition(s) délivrée(s) à Me Jea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01903
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01903 N° Portalis 352J-W-B7I-C376S N° MINUTE : 5 ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.S. MINELLI (RCS de [Localité 13] 413 157 306) [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 6] S.C.P. AJILINK [V]-BO
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01903
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01903
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWRV AFFAIRE : SAS [Adresse 3] C/ [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01903
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01903 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGLN AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Sylvia LAGARDE Rendu par C. BLACHIER, Ju
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ca other ca_grenoble n° 24/01903
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01903
N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj69123 n° 24/01903
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/01903
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWRV AFFAIRE : SAS [Adresse 3] C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01903
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01903
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNV6 Minute num °236/2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [L], représentée par Me [B], avocat au barreau de la MEUSE c/ [1] Représentée par Madame [U] [G], régulière
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