CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/06186

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

8ème chambre

LYON, le 29 Janvier 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IZ

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23-000421

Madame [Y] [R]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Julia LAZAR, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A. SOLLAR SA [Adresse 5]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [7]

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IZ dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Julia LAZAR, conseil de l'appelante, via RPVA le 23 janvier 2025, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de :

Vu les articles 400 à 403 du Code de Procédure civile,

PRENDRE ACTE que Madame [Y] [R] se désiste de son appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le Juge des Contentieux et de la Protection de [Localité 8] le 6 juin 2024,

JUGER que la Cour d'appel de LYON se trouve donc dessaisie de son appel,

LAISSER les dépens de l'instance à la charge de Madame [R].

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté de demande ni d'appel incidents car n'ayant pas conclu au fond ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du Code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de condamner madame [R], appelante, aux dépens de l'instance à défaut d'accord entre les parties sur ce point.

PAR CES MOTIFS