Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06186
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/06186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître METZ Guillaume Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GCF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06186
TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/06186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WY En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/06186
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/06186
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / SELAS CABINET DREVET déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06186
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06186 N° Portalis 352J-W-B7I-C43CU N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06186
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/06186
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IZ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistré
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ca other ca_aix_provence n° 24/06186
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXZ [M] [G] C/ [U] [S] [I] [O] [E] [D] S.C.I. L'ORANGERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06186
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06186 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 24/06186
CA Aix Provence, 24 oct. 2024, RG 24/06186
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXZ Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024 / M 171 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [R] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-P
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